Protection des données des mineurs

Lorsqu'un enfant est ajouté à une famille Mental Loadless, nous collectons :

• Identité : prénom, avatar (emoji), date de naissance, genre (optionnel)

• Scolarité : niveau scolaire, devoirs, examens et leur suivi

• Assistant IA : historique des interactions avec Coco dans le cadre de l'aide aux devoirs

• Photos : les images que la famille envoie à l'IA (agenda, carnet de devoirs, ticket de courses, vérification d'une tâche) — analysées, non conservées par nous, gardées au plus 30 jours par le sous-traitant pour la surveillance des abus, jamais utilisées pour entraîner un modèle

• Notifications : rappels de devoirs et d'examens envoyés sur l'appareil parent

Le traitement des données des mineurs repose sur :

• RGPD Art. 8 (France) : consentement parental obligatoire pour les enfants de moins de 15 ans

• COPPA (USA) : consentement parental obligatoire pour les enfants de moins de 13 ans

• App Store Guideline 5.1.1 : divulgation explicite des données collectées sur les mineurs

Un consentement parental explicite est recueilli via l'application mobile avant chaque ajout d'enfant. La date, l'heure et l'identifiant du parent ayant consenti sont enregistrés dans notre base de données.

Chaque catégorie de données est collectée pour une finalité précise :

• Identité : identifier l'enfant au sein de la famille et personnaliser l'expérience

• Scolarité : permettre le suivi des devoirs, la préparation aux examens et l'aide pédagogique de Coco

• IA : fournir une aide aux devoirs adaptée au niveau scolaire

• Photos : extraire d'une image le texte ou l'information utile (un devoir, un événement, une liste). Seul le résultat de l'analyse est enregistré : nous ne conservons pas la photo. Le sous-traitant peut la garder jusqu'à 30 jours dans l'Union européenne au titre de sa surveillance des abus, avant suppression automatique, et ne l'utilise jamais pour entraîner un modèle

• Notifications : rappeler les échéances importantes à l'appareil du parent

L'accès aux données de l'enfant est strictement contrôlé :

• Les parents/administrateurs peuvent voir : prénom, avatar, date de naissance, genre, niveau scolaire, devoirs, examens

• L'enfant accède à un espace simplifié : ses devoirs et l'aide aux devoirs de Coco

• Personne en dehors de la famille n'a accès à ces données

Un compte enfant n'émet aucune mesure d'usage, quel que soit le choix fait par ailleurs sur l'appareil.

Les données de l'enfant sont conservées :

• Tant que le profil de l'enfant est présent dans la famille

• Jusqu'à la suppression du compte famille

En cas de suppression du profil enfant par un administrateur, toutes ses données associées (devoirs, historique Coco) sont supprimées dans les 30 jours. La suppression complète du compte famille déclenche la suppression de l'intégralité des données dans les 30 jours.

En tant que parent ou tuteur légal, vous disposez des droits suivants sur les données de l'enfant :

• Accès : demander une copie des données collectées

• Rectification : corriger des informations inexactes (disponible directement dans l'app)

• Suppression : supprimer le profil de l'enfant (disponible dans l'app) ou le compte complet

• Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant le profil de l'enfant

• Opposition : vous opposer à certains traitements (notamment l'aide IA aux devoirs)

Pour exercer ces droits : contact@mentalloadless.com

Des mesures spécifiques protègent les données des enfants :

• Cloisonnement : les données sont partitionnées par foyer dans Cosmos DB, et un compte enfant n'accède ni aux données personnelles réservées aux adultes de sa famille, ni aux données d'un autre foyer

• JWT validé côté serveur : aucune donnée n'est accessible sans authentification

• Proxy Azure Functions : aucune clé API n'est exposée côté client

• Chiffrement : données chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos (Azure Cosmos DB)

• Trace de consentement : la date et l'auteur du consentement parental sont enregistrés et ne peuvent être modifiés

Pour toute question relative aux données des mineurs :

SmartAILabs

E-mail : contact@mentalloadless.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à :

• CNIL (France) : www.cnil.fr

• FTC (USA/COPPA) : www.ftc.gov